Mentions Légales et CGU
Élevage Mermaid’s Pride
Elevage de chiens terre-neuve en France

EI. Elevage Mermaid’s Pride
557 Route des Aigrettes
24800 Thiviers
France
Tel.: 06 38 65 04 55
E mail : lida.meirlaen@gmail.com
Responsable : Meirlaen Lida

N° SIRET : 518 846 134 000 14
APE : 149 Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR 75 518846134
Agrée par la Direction des Service Vétérinaire ( Service Santé et Protection Animale)

Hébergeur : alfanet
Site sous le CMS WordPress

Élevage membre du Club français du Terre-Neuve respectant les Directives d’Élevage

Elevage adhérente du Syndicat National des Professions du chien et Chat ‘SNPCC’ 

Attestations de formation TRANSPORT ANIMAUX VIVANTS : Categorie : chiens et chats 2016

Agréer et enregistrer auprés de la Socété Centrale Canine (SCC) : Éleveur n°242957-Affixe n°73582

Titulaire du CETAC – Certificat de capacité n° 24-144A

Mentions Légales et CGU
Respect de la vie privée et des données personnelles :

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales  s’appliquent de façon exclusive entre l’élevage Mermaid’s Pride   et toute personne visitant ou effectuant un achat chez www.mermaids-pride.com. ou www.elevage-terre-neuve-mermaids-pride.com Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales  sur le site www.mermaids-pride.com  www.elevage-terre-neuve-mermaids-pride.com (ci-après le « Site »).

Ces Conditions générales  pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Tarif et mode de paiements

L’élevage Mermaid’s Pride  vous propose une  paiement  par virement  bancaire ou par chèque bancaire à l’adresse élevage Mermaid’s Pride – Meirlaen Lida Lieu dit La Ganne- 24800 Thiviers

Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par l’élevage Mermaid’s Pride pendant une période raisonnable.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse :
Mermaid’s Pride- Lieu dit La Ganne-24800 Thiviers

Droits de reproduction :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservée. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation du responsable  de la publication.

Crédits photographiques :
Les photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de l’élevage Mermaid’s Pride 

Condition Générales d’Utilisation 
Article 3 : Horaires d’ouvertures

L’élevage Mermaid’s Pride  est seulement ouvert sur rendez-vous

Article 4 : Licence d’accès au Site
Je vous accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans mon autorisation écrite .

Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
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Article 5 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, commentaires, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions, ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Je me réserve le droit, à mon entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, afin de permettre à l’élevage Mermaid’s Pride de fournir ses services, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, ainsi qu’à l’auteur, le droit d’utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

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Je m’ engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de mon politique de protection des données personnelles.

Article  : Droit applicable et juridiction compétente
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Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur à la consommation     
nous désignons le médiateur rattaché au SNPCC            
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